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Informations légales

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.synapse-construction.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : 

SYNAPSE CONSTRUCTION – 4 chemin du ruisseau 69130 Ecully

Responsable publication :

Jean-Lionel Amblard – jlamblard@synapse-construction.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur :

LANETCIE
23 Rue de la Fraternité – 95460 Ezanville
www.lanetcie.com

Crédits photos :

SYNAPSE Construction, Adobe stock,

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.synapse-construction.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.synapse-construction.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par SYNAPSE Construction, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site  www.synapse-construction.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SYNAPSE Construction s’efforce de fournir sur le site www.synapse-construction.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise-à-jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site  www.synapse-construction.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  www.synapse-construction.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SYNAPSE Construction est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable de SYNAPSE Construction.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

SYNAPSE Construction ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site  www.synapse-construction.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SYNAPSE Construction ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  www.synapse-construction.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SYNAPSE Construction se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SYNAPSE Construction se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de son site internet, SYNAPSE Construction est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant conformément aux finalités de traitement qui sont communiquées au moment de la saisie de ces informations. Ces  informations directement ou indirectement nominatives recueillies sur le site www.synapse-construction.com (nom, mail, …), nécessaires au fonctionnement de certaines applications (contact, mail, newsletter, …), bénéficient de la protection de la loi française n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ». Ces données sont susceptibles d’être conservées, traitées de manière automatisée et utilisées notamment pour vous contacter et vous informer de l’existence de nos produits et services dans le cadre d’actions commerciales et/ou de marketing.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  www.synapse-construction.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SYNAPSE Construction et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site  www.synapse-construction.com.

Pour toute information relative à la protection des données personnelles, notamment à l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression et/ou d’opposition, vous pouvez faire la demande par mail à synapse.lyon@synapse-construction.com.

8. Cookies

S’il en valide le consentement, la navigation sur le site  www.synapse-construction.com est provoquera l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.synapse-construction.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.