Depuis le 1er janvier 2025, le règlement européen 2024/573 adopté en février 2024, que l’on appelle “F-Gaz” impose de nouvelles contraintes sur l’utilisation des gaz à effet de serre fluorés. Cela vient modifier fortement la conception et la gestion des équipements de froid dans les projets de restauconception.

Stéphane POURRET, Directeur du Pôle Restauconception chez SYNAPSE Construction, décrypte pour vous ces enjeux. Avant de rejoindre SYNAPSE Construction, l’expertise de Stéphane POURRET s’est développée chez des installateurs. Sa double vision installateur / concepteur permet d’intégrer dès la conception de nos cuisines, la notion d’usage et la prise en compte du bien être des utilisateurs.

Notre objectif : aider et conseiller les maîtres d’ouvrage pour naviguer dans cette évolution réglementaire qui impacte dès cette année les projets de restauconception et préparer la prochaine échéance réglementaire de 2030.

Au fait, c’est quoi un F-Gaz ?

Les gaz à effet de serre fluorés (F-Gaz) sont des gaz synthétiques utilisés principalement dans les systèmes de réfrigération, de climatisation et d’extinction d’incendie. Ils sont appelés ainsi en raison de leur Potentiel de Réchauffement Planétaire (PRP ou GWP en anglais), c’est-à-dire leur potentiel élevé de réchauffement climatique. Ces gaz, bien qu’efficaces pour certaines applications, contribuent de manière significative au réchauffement climatique lorsqu’ils sont libérés dans l’atmosphère.

💡 Le PRP est une mesure des gaz à effet de serre ; il est calculé en fonction du potentiel de réchauffement sur cent ans d’un kilogramme d’un gaz donné par rapport à un kilogramme de CO2.

Que dit le texte ?

Le texte vise à réduire progressivement l’impact environnemental des gaz à effet de serre utilisés dans les systèmes de froid, en incitant à la transition vers des solutions plus écologiques et moins polluantes. Il vise notamment à encadrer l’utilisation des fluides frigorigènes HFO (hydrofluoroléfine), réduire davantage l’utilisation des HFC (hydrofluorocarbures) et fixer de nouvelles interdictions de mise sur le marché.

F-Gaz : ce que cela change au 1ᵉʳ janvier 2025

Depuis le 1ᵉʳ janvier, il est interdit d’utiliser des gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est égal ou supérieur à 2 500, pour la maintenance ou l’entretien des équipements de réfrigération, comme pour l’installation neuve. Cependant, une période transitoire est prévue. Jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2030, les gaz fluorés régénérés et recyclés ayant un PRP supérieur à 2 500 peuvent encore être utilisés pour l’entretien des équipements existants. Et cela, sous certaines conditions précises que nous nous ferons un plaisir de vous présenter. Ces gaz doivent être récupérés à partir d’équipements existants et être utilisés uniquement par l’entreprise qui les a récupérés.

Parallèlement, depuis le 1ᵉʳ janvier, sont également interdits à la vente, tous les équipements de réfrigération fixes autonomes (à l’exception des refroidisseurs) qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés dont le PRP ≥ 150, sauf si cela est nécessaire pour satisfaire aux exigences de sécurité sur le site d’exploitation.

La prochaine échéance au 1ᵉʳ janvier 2030 concerne l’interdiction de l’utilisation d’équipements fixes de réfrigération de gaz ayant un PRP supérieur à 150 .

Globalement, l’ambition à terme de cette norme F-Gaz est d’utiliser exclusivement des fluides dont le PRP est inférieur à 150. Cela dans les équipements neufs comme en maintenance. Avec des équipements qui peuvent aujourd’hui facilement dépasser un PRP de 3 000, on se rend compte de l’évolution majeure que représente cette norme… Prenons l’exemple du fluide frigorigène R404A : longtemps considéré comme une référence, il est encore présent dans de nombreux équipements de réfrigération fixes alors que son PRP est de 3922 ! Cela signifie que 1 kg de R 404A libéré dans l’atmosphère correspond à 3 922 kg de CO2 rejeté sur 100 ans.

Les implications concrètes pour les projets de restauration

La mise en conformité avec cette réglementation impose des changements significatifs dans la gestion des équipements de froid des projets de restauration. Pour les maîtres d’ouvrage, plusieurs enjeux techniques et financiers se dessinent à pour 2025 et au-delà :

1. L’interdiction des gaz à fort PRP : dès maintenant, l’utilisation des gaz HFC (hydrofluocarbure) à PRP supérieur à 150 sera proscrite, rendant nécessaire le recours à des gaz alternatifs (HFO, CO₂, ammoniaque). L’intégration de fluides avec un faible PRP est désormais indispensable ! Les gaz naturels (CO₂, ammoniaque) ou les HFO (hydrofluorooléfines) deviennent des alternatives privilégiées. Ces fluides, bien que plus écologiques, demandent une expertise technique et des ajustements des installations.
2. L’adaptation des locaux techniques : l’utilisation de fluides alternatifs peut nécessiter des ajustements des installations existantes, notamment des modifications des systèmes de ventilation, de sécurité incendie et des réseaux électriques pour répondre aux nouvelles exigences.
3. Repenser la gestion des équipements existants : les maîtres d’ouvrage doivent d’ores et déjà prévoir une stratégie de remplacement ou de mise à jour des systèmes de réfrigération. De plus, l’utilisation de gaz recyclés ou régénérés est permise jusqu’en 2030, à condition de respecter des conditions strictes d’étiquetage et de traçabilité des gaz.
4. L’évolution des coûts : les taxes sur les gaz HFC vont augmenter de manière progressive à partir de 2025, avec une première hausse de 15€ par tonne équivalente CO₂, et jusqu’à 30€ en 2029. Additionné à la réduction progressive des quotas de mise sur le marché des fluides frigorigènes, on peut s’attendre à une hausse exponentielle des prix qui vont peser lourdement sur les budgets de maintenance. Cela aura un impact direct sur le coût de maintenance des équipements utilisant ces gaz, incitant ainsi à une transition vers des fluides moins polluants.

Conseils pratiques pour les maîtres d’ouvrage

1. Choisir des équipements à faible PRP dès maintenant : j’attire l’attention des maîtres d’ouvrage, et notamment des collectivités publiques dont je connais bien les problématiques, à être vigilants et à ne pas se voir installer des équipements qui deviendraient obsolètes dans 5 ans. Ils éviteront ainsi des coûts supplémentaires de mise en conformité à partir de 2030 en optant dès aujourd’hui pour des solutions durables et écologiques. Nous sommes là pour les accompagner.
2. Intégrer les objectifs de la réglementation F-Gaz dans les programmes : il est encore rare que les maîtres d’ouvrage prennent en compte les ambitions 2030 de cette réglementation dans leurs projets. C’est compréhensible étant donné que c’est encore très récent. Pourtant, c’est le meilleur moyen d’éviter tout risque d’obsolescence prématurée des installations frigorigènes. Choisir le bon gaz par rapport au bon usage, cela ne s’improvise pas.
3. Suivi et gestion de la transition : travaillez avec des experts pour auditer vos installations existantes et vous assurer que vous êtes prêts pour la mise en conformité avant 2030.
4. Anticiper les adaptations techniques : prévoyez dès maintenant les ajustements nécessaires dans vos projets de construction ou de rénovation pour intégrer les fluides alternatifs, tout en prenant en compte les contraintes techniques des nouveaux fluides et éviter ainsi de constater une exposition du coût de maintenance de son matériel. Un regard neutre et indépendant est essentiel pour ne pas se retrouver piégé d’une installation.

SYNAPSE Construction : un accompagnement dans la transition

Chez SYNAPSE Construction, nous accompagnons les maîtres d’ouvrage dans cette transition, avec une approche globale qui intègre l’audit des installations existantes et la proposition de solutions conformes aux exigences réglementaires à venir. Neutre et indépendant, nous travaillons sur l’identification des équipements susceptibles de devenir obsolètes d’ici 2030 et conseillons sur le choix des équipements à faible PRP, garantissant ainsi leur conformité et leur performance sur le long terme.

Nous gérons la coordination des travaux pour adapter les infrastructures, qu’il s’agisse de la mise à niveau des installations techniques ou de la gestion des fluides alternatifs.

En conclusion : l’anticipation dans la gestion des équipements de froid est essentielle. Nous maîtrisons parfaitement cette compétence.

La réglementation européenne 2024/573 impose des changements majeurs dans la conception de grandes cuisines. Deux échéances sont devant nous : 2025 et 2030. Et cela impacte les « back office » ou les « front office ». En anticipant dès maintenant les évolutions futures, les maîtres d’ouvrage peuvent éviter des surcoûts importants et garantir la durabilité de leurs projets. La transition vers des solutions de froid plus écologiques et conformes aux nouvelles normes est un défi, mais aussi une opportunité de moderniser les équipements et d’améliorer la performance énergétique à long terme. La préoccupation de notre planète se passe aussi en cuisine.

Vous souhaitez anticiper la transition de vos équipements de froid ?

Contactez nos experts pour un audit personnalisé et une gestion optimisée de vos projets.